Mentions Légales

Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, nous vous informons des éléments suivants :

1. Éditeur du site

Le site web mrs-fastfood.com est édité par :

• Raison sociale : MRS FOOD SRL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
• Numéro d’entreprise : BE 1000.815.316
• Numéro de TVA : L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
• Adresse du siège social : Rue de la Prairie 13,1210Saint-Josse-ten-Noode
• E-mail : contact@mrs-fastfood.com]

2. Activité principale

• L’activité principale de l’entreprise est la restauration à service restreint.

3. Hébergement

Le site web mrs-fastfood.com est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, y compris son nom de domaine, ses textes, ses graphismes, ses images, sa charte graphique, son logo, ainsi que l’ensemble de sa structure, est la propriété exclusive de la société Mio Food SRL et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Mio Food SRL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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